par

Conventions Démocratiques et nécessaire révolution d’une Europe Souveraine, Unie et Démocratique

Le rapport sur les Conventions Démocratiques présenté par Michel Herbillon et Valérie Gomez-Bassac à la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale le 7 décembre dernier nous donne une idée plus précise de ce que pourraient être les Conventions Démocratiques. Même s’il ne s’agit que de recommandations ou suggestions présentées par cette commission.

Ce rapport suggère d’organiser les Conventions Démocratiques (ConvDem) du 9 Mai à fin Octobre 2018, suivi de 2 mois de restitution.

L’objectif est face à la poly crise européenne (économique, de la dette, des réfugiés, du terrorisme, du brexit, cybersécurité, sociale) que les citoyens se réapproprient le thème de l’Europe et de préparer la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique.

Ces ConvDem prendraient la forme :

– d’une vaste consultation numérique avec un questionnaire européen commun de 4 questions auxquelles pourraient s’ajouter 3 questions spécifiques définies par chaque État,

– de conventions physiques, généralistes ou sectorielles,

– d’événements culturels et au caractère plus festif, labellisés ConvDem.

Le tout serait organisé selon une Charte interétatique signée entre les États Membres souhaitant participer aux ConvDem.

Des Comités nationaux de pilotage surveillerait le respect de l’application de cette Charte et seraient en charge de la restitution. Celle-ci devrait intégrer une traduction en propositions juridiques cohérentes.

Enfin un Comité des Sages Européen ferait émerger les priorités structurantes à mettre en application durant les prochaines années.

Pour arriver à ces recommandations M. Herbillon et Mme Gomez-Bassac ont consulté de très nombreux interlocuteurs en France ou en Europe.

On retiendra de ces consultations l’extrême réserve des syndicats français, tant l’Europe pâtit ici d’un très lourd déficit de légitimité sociale ainsi que d’une illisibilité rédhibitoire.

D’autres interlocuteurs rappellent avec pertinence que l’Europe a déjà connu de nombreuses consultations citoyennes (en préparation par exemple de la Convention pour l’établissement d’une constitution européenne, ou bien le Dialogue National pour l’Europe lancé en 1996), et qui se sont toutes avérées très décevantes. L’exercice ayant toujours pêché par la faiblesse de la restitution et la complète inutilisation des conclusions présentées.

On peut cependant espérer que le choc du Brexit a suffisamment réveillé la conscience européenne et crée un momentum historique qu’il convient d’utiliser.

Nos deux députés suggèrent que ces ConvDem soient organisées par les États et non pas par les institutions européennes dont la perception serait, selon eux, trop négative. Par contre ils recommandent de donner un rôle important à ces institutions pour la restitution.

Le but de ces ConvDem serait de toucher les sceptiques ou les non-convaincus. L’expérience montre qu’en général malheureusement les événements européens rassemblent surtout les convaincus et un public relativement âgé. Le but est cette fois-ci de toucher et mobiliser tous les autres.

L’objectif est de faire surgir une image et des propositions provenant de la base, promesse donc d’une approche bottom-up, et non pas d’un service après-vente (ou avant-vente…) de la Commission ou des institutions européennes.

Sur l’Allemagne :

– Des débats citoyens y sont déjà organisés de façon régulière: Welche Europa wollen wir ? Conférences-débats organisés dans les villes allemandes par le Ministère des Affaires Étrangères allemand. Par exemple 48 événements organisés au printemps 2017, 3’000 participants, restitutions sous formes de propositions citoyennes. Mais peine à mobiliser chez les jeunes et en dehors d’un public de convaincus.

– Pulse of Europe s’est proposé de participer aux ConvDem, tout comme l’Institut Delors , le progressive Zentrum, et la fondation Bertelsmann,

– Uwe Corsepius, le conseiller Europe de Merkel, reste sceptique quant à la possibilité de mobiliser les citoyens allemands sur une période aussi longue, et craint que l’organisation par l’État des ConvDem fausse leur perception. Il craint de voir le gouvernement allemand se faire accuser de propagande CDU. Il craint également que les ONG ne détournent à leur bénéfice l’objet des ConvDem. Il est enfin sceptique quant à la possibilité de restituer quoi que ce soit vu la disparité des points de vue.

– grand intérêt des syndicats et organisations professionnelles.

 

Quelques remarques personnelles :

  • Ce rapport extrêmement intéressant est très (trop) marqué par son origine parlementaire.
  • Cela vaut la peine de regarder la video du rapport à la commission parlementaire rien que pour écouter les excellentes remarques faites par Jean-Louis Bourlanges.  Celui-ci recommande de se concentrer sur 3 questions claires et structurantes: quelles sont les limites géographiques du projet européen? Que voulons-nous faire ensemble? Avec quelle architecture innstitutionnelle?
  • Pourquoi ne confie-t-on pas au Conseil Économique et Social Européen l’organisation de ces ConvDem ? C’est pourtant son rôle de travailler au lien entre la société civile et l’Europe. Cela lui permettrait également de trouver une légitimité qui lui fait encore trop défaut…
  • Le véritable intérêt de ces ConvDem au-delà de la consultation citoyenne tient sans doute dans l’échelle européenne de l’exercice.
  • Ces ConvDem, si elles réussisent, risquent fort de prendre la forme d’une claque magistrale donnée à l’Europe intergouvernementale que nous connaissons actuellement. Illisible, non démocratique, sans aucun souci social ni respect pour ses enfants autres que sous la forme de slogans creux, incapable de répondre aux questions du moment (crise économique, de la dette, de l’immigration, question de sécurité, …) comment notre bonne vieille Europe et la classe politique qui la sous-tend depuis le Traité de Nice peut-elle arriver à opérer la catharsis révolutionnaire qui pourrait la transformer soudainement en Europe souveraine, unie et démocratique ? Pour l’instant nul ne le sait, mais nul n’a le droit de taire cette question stratégique ou de ne pas exiger une réponse rapide et ambitieuse.

Donc sans doute pas inutile de rappeler que le livre qu’Emmanuel Macron a publié en novembre 1916 s’appelle ‘’Révolution’’ et que les mots on un sens. Le titre de ce livre est donc extrêmement pertinent, surtout en ce qui concerne son chapitre XV qui s’appelle lui ‘’Refonder l’Europe’’.

Attachez vos ceintures et … En Marche !

 

 

Ecrire un Commentaire

Commenter

  1. Bravo pour cet excellent compte rendu et ces remarques pertinentes. Je pense aussi que ces consultations démocratiques doivent se faire en dehors des partis et en utilisant les institutions européennes comme le conseil constitutionnel économique et social Européen mais surtout les maisons de l’Europe trop peu connues/fréquentées par les citoyens. Ainsi les associations, collectifs et autres partis pro europeen pourront s’y intégrer en toute légitimité.