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Europe, l’heure de la mobilisation générale

Il va falloir que j’arrête de râler. Il semble qu’il y ait des Européens prêts à se mobiliser, faisant une analyse tout à fait juste des causes des multiples crises européennes que nous traversons et proposant les solutions qui à vrai dire crèvent les yeux par leur évidence et leur logique depuis longtemps. Donc au lieu de maugréer dans son coin l’heure est sans doute plus à la mobilisation et à l’action. C’est la conclusion que je tire de la lecture du Draft Report présenté par Guy Verhofstadt, en tant que rapporteur de la Commission des Affaires Constitutionnelles au Parlement Européen (PE). On peut regretter que ce texte ne soit pas en français, mais on peut aussi inviter nos concitoyens à le lire en anglais. Il est certain en tout cas que ces propositions ne seront rien sans un réveil européen français, auquel nous devons tous contribuer. #WeAreEurope.

Je vous livre ci-dessous un résumé de ce projet de rapport qui commence par faire une analyse très juste des maux intergouvernementaux qui ont eu raison de la construction européenne, puis propose une série de pistes et de mesures, qu’il nous appartient donc de promouvoir et de mettre en place.

  1. le ‘’trop peu trop tard’’ doit laisser place à une réforme profonde de la gouvernance européenne
  2. il faut moderniser et rendre plus efficace les outils européens plutôt que les renationaliser
  3. les sondages montrent que les Européens en dépit de l’euroscepticisme bruyant restent conscients que la solution aux problèmes du moment reste européenne
  4. la fragmentation des politiques européennes conduit à une plus grande opacité et à une plus grande défiance vis à vis de l’Europe actuelle
  5. appel à la réunion d’une Convention
  6. l’Europe à la carte a non seulement échoué mais est à l’origine de l’euroscepticisme
  7. promotion de la méthode communautaire où la Commission est l’Exécutif, le PE et le Conseil(régit par le principe de la majorité) constituent le pouvoir législatif, La Cour de Justice la cour suprême.
  8. Affirmation de la nécessité d’une Union toujours plus étroite
  9. La prochaine révision constitutionnelle européenne doit mettre fin à l’Europe à la carte
  10. Par contre promotion d’un statut de Membre Associé pour ceux qui ne souhaitent pas participer à une Union toujours plus étroite
  11. Ce Statut de Membre Associé pourrait être la façon la plus pertinente de traiter le Brexit
  12. Nécessité de gérer la participation britannique aux décisions européennes jusqu’au départ effectif de la Grande-Bretagne de l’Union
  13. Inquiétude face au manque de réformes et de convergence, à la chute de la compétitivité européenne
  14. Aucune solution articulée jusque là n’a été crédible sur ces sujets
  15. La complexité des solutions proposées depuis 2012 n’a en rien mis fin aux crises auxquelles nous faisons face
  16. Urgente nécessité de revoir la gouvernance de la gestion des crises européenne
  17. Propose l’instauration d’un code de convergence unique dont le respect serait la base de l’accès aux fonds ou subventions européennes
  18. Mise en application du Fond de Rédemption comme proposé par le Conseil Allemand des Experts Economiques en novembre 2011
  19. Complété par une procédure pour gérer la non-solvabilité des États
  20. Compétence du PE sur le Fiscal Compact, l’ESM et le Single Resolution Fund
  21. Création de ressources européennes propres et d’un Trésor Européen, au sein de la Commission et sous le contrôle du PE
  22. nécessité d’avoir des institutions gouvernementales européennes plus fortes
  23. un Ministre européen des Finances au sein de la Commission et doté de pouvoirs importants
  24. allant jusqu’à une participation aux politiques économiques et fiscales nationales si nécessaire
  25. la BCE doit avoir le statut de préteur de dernier ressort
  26. la Cour de Justice Européenne doit avoir compétence entière sur l’UME
  27. l’union Bancaire doit être finalisée au plus vite
  28. appel à la création d’une Europe de l’Énergie
  29. appel à la création d’une politique d’immigration européenne sous le contrôle du PE
  30. appel au renforcement de la coordination de la lutte contre le terrorisme en Europe
  31. regrette l’absence de progrès dans le développement d’une réelle Politique Étrangère et de Sécurité Commune
  32. appel à la nomination d’un véritable Ministre des Affaires Étrangères européen
  33. appel à la création d’une Union Européenne de Défense
  34. Politiques étrangère et de défense doivent entrer dans le champ de compétence du PE
  35. La Commission doit devenir le véritable gouvernement européen
  36. La taille de la Commission doit être réduite
  37. Election des députés européens sur 2 liste, une nationale, une européenne
  38. Le PE doit présenter d’ici fin de l’année une méthode de réajustement des sièges en fonction des évolutions démographiques et du nombre d’Etats Membres
  39. Un seul siège géographique unique pour chaque institution européenne
  40. Le Conseil Européen doit devenir une des deux chambres législatives européennes
  41. Suppression de la rotation de la présidence du Conseil Européen et instauration d’une Commission des Lois pour remplacer la présidence du Conseil.
  42. Les États Membres doivent être libres de nommer leurs représentants dans les Conseils spécialisés comme ils le souhaitent.
  43. L’Euro-groupe doit perdre son pouvoir exécutif après la nomination d’un Ministre européen des Finances
  1. Le PE doit être réduit à ses représentants de l’Eurozone pour les votes relatifs à l’Eurozone
  2. Les intérêts des futurs membres de la zone euro doivent être pris en considération
  3. Les parlements nationaux doivent obtenir le droit de proposer des projets de lois au Conseil
  4. Conseil et PE doivent avoir le droit de proposer des textes législatifs européens
  5. Le PE doit avoir le droit et la capacité de contrôler et sanctionner la politique européenne
  6. le budget européen doit s’asseoir sur des ressources propres
  7. vote du budget européen à la majorité qualifiée et codécision PE-Conseil
  8. Le PE doit avoir le pouvoir de donner la décharge à toutes les institutions européennes
  9. Procédure européenne de ratification d’amendement des traités par référendum paneuropéen, à la majorité des 4/5 des États Membres et procédure d’association ou de sécession des États refusant les amendement proposés.
  10. Promesse de participation à des propositions détaillées relatives à ces changements constitutionnels nécessaires
  11. Le 60ème anniversaire du traité de Rome constitue une opportunité pour appeler une nouvelle Convention

 

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